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Version de travail. Ces documents constituent une base opérationnelle, en cours de finalisation (champs à compléter et relecture juridique avant mise en ligne).

Centre juridique

Documents juridiques & conditions

Toutes les conditions qui encadrent l'utilisation de MyMenage — côté client comme côté intervenant·e. Cliquez sur un document pour le consulter en entier.

Conditions & utilisation

Conditions Générales de VenteServices, abonnements, commissions, paiement, annulation, responsabilité.Lire le document Conditions Générales d'UtilisationRègles d'accès et d'usage de la plateforme et de l'application.Lire le document Politique de confidentialitéRGPD — données collectées, finalités, durées, vos droits.Lire le document SAP, crédit d'impôt & avance immédiateServices à la personne et avantages fiscaux applicables.Lire le document Produits ménagers & réassortVente de produits, consommables et réassorts automatiques.Lire le document Consentement produits ménagersAutorisation client pour le dépôt, la gestion et le réassort des produits.Lire le document Règlement de parrainageProgramme de recommandation encadré et récompenses.Lire le document

Intervenant·e·s & paiement

Contrat intervenant·eCadre du partenariat entre l'intervenant·e et la plateforme.Lire le document Mandat de facturationÉmission des factures au nom et pour le compte de l'intervenant·e.Lire le document Mandat d'encaissementEncaissement des paiements via un prestataire agréé (PSP).Lire le document Adhésion produits ménagersAvenant intervenant·e pour stock confié, charte, commissions et réassorts.Lire le document