Conditions Generales d'Utilisation MyMenage

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation definissent les regles d'acces et d'utilisation de la plateforme MyMenage, exploitee par DISPLAY LIGHT, SARL immatriculee au RCS de Montauban sous le numero 480 310 853.

Elles s'appliquent a tout Utilisateur, Client ou Intervenante, utilisant le site, l'application mobile, les interfaces, outils, contenus ou services de MyMenage.

2. Acceptation

L'utilisation de MyMenage implique l'acceptation des presentes CGU. Si l'Utilisateur refuse ces CGU, il doit cesser d'utiliser la Plateforme.

3. Acces au service

MyMenage est accessible depuis les supports compatibles indiques par la Plateforme.

L'Utilisateur est responsable de son equipement, de sa connexion internet et de la securite de ses terminaux.

MyMenage peut interrompre, suspendre ou limiter l'acces a tout ou partie du service pour maintenance, mise a jour, securite, incident technique ou force majeure.

4. Creation de compte

Certaines fonctionnalites necessitent la creation d'un compte.

L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour.

MyMenage peut refuser, suspendre ou supprimer un compte contenant des informations inexactes, frauduleuses, usurpees ou contraires aux presentes CGU.

5. Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants.

Toute action effectuee depuis son compte est presumee realisee par lui, sauf preuve contraire.

L'Utilisateur doit informer MyMenage sans delai en cas de perte, vol, divulgation ou utilisation non autorisee de ses identifiants.

6. Regles d'utilisation

L'Utilisateur s'interdit :

• d'utiliser MyMenage a des fins illicites ;
• de fournir des informations fausses ;
• d'usurper l'identite d'un tiers ;
• de contourner les mecanismes de paiement, commission ou acquisition ;
• d'extraire massivement des donnees ;
• de copier, reproduire ou detourner les contenus de la Plateforme ;
• de perturber le fonctionnement technique du service ;
• d'introduire virus, scripts malveillants ou systemes automatises non autorises ;
• de porter atteinte aux droits, a la reputation ou a la securite de MyMenage, des Clients ou des Intervenantes.

7. Contenus utilisateur

L'Utilisateur peut etre amene a publier ou transmettre des contenus : description de profil, photos, messages, avis, informations de rendez-vous, documents, factures ou donnees clients.

L'Utilisateur garantit disposer des droits necessaires sur ces contenus.

MyMenage peut supprimer tout contenu manifestement illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, abusif, contraire aux bonnes moeurs ou contraire aux presentes CGU.

8. Avis et evaluations

MyMenage peut permettre aux Clients et Intervenantes de deposer des avis.

Les avis doivent etre sinceres, bases sur une experience reelle et rediges dans des termes respectueux.

MyMenage peut supprimer ou masquer tout avis frauduleux, injurieux, diffamatoire ou manifestement abusif.

9. Donnees clients et confidentialite

Les Intervenantes s'engagent a utiliser les donnees des Clients uniquement pour les besoins des prestations realisees via MyMenage ou de la relation autorisee par le Client.

Il est interdit d'extraire, revendre, louer, copier ou reutiliser les donnees obtenues via MyMenage a des fins non autorisees.

10. Disponibilite et evolution

MyMenage peut faire evoluer la Plateforme, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalites, sous reserve des droits acquis pour les services deja payes.

MyMenage ne garantit pas une disponibilite permanente et ininterrompue.

11. Suspension et suppression de compte

MyMenage peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• violation des CGU ou CGV ;
• fraude ;
• impaye ;
• contournement ;
• comportement abusif ;
• risque de securite ;
• utilisation illicite ;
• demande d'une autorite competente.

La suspension ou suppression du compte ne supprime pas les obligations de paiement ou de responsabilite deja nees.

12. Propriete intellectuelle

La Plateforme, ses logiciels, interfaces, marques, textes, images, bases de donnees, algorithmes, pages commerciales, contenus et signes distinctifs sont proteges.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisee est interdite.

13. Signalement

Tout contenu ou comportement illicite peut etre signale a :

[email support]

MyMenage pourra demander des informations complementaires afin de traiter le signalement.

14. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.