Documents juridiques / Produits ménagers & réassort
Conditions produits menagers et reassorts MyMenage
1. Objet
Les presentes conditions definissent les regles applicables aux produits menagers, consommables, starter packs, recharges et reassorts proposes via MyMenage.
2. Role de MyMenage
Lorsque MyMenage vend directement les produits, DISPLAY LIGHT agit comme vendeur professionnel.
Lorsque les produits sont vendus par un tiers, l'identite du vendeur est indiquee au Client avant la commande. Dans ce cas, MyMenage agit comme intermediaire technique ou commercial.
3. Information precontractuelle
Avant toute commande, le Client est informe :
- des caracteristiques essentielles des produits ;
- du prix TTC ;
- des frais de livraison eventuels ;
- des delais de livraison ;
- du vendeur ;
- des garanties legales ;
- du droit de retractation applicable ;
- des restrictions eventuelles liees a l'hygiene, a la securite ou a la nature des produits.
4. Commande
La commande est validee lorsque le Client confirme son panier et son paiement.
MyMenage peut refuser ou annuler une commande en cas de rupture de stock, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude ou impossibilite de livraison.
5. Starter Pack
Le Starter Pack peut comprendre des produits ou consommables recommandes pour demarrer une prestation de menage.
Son contenu, son prix et ses modalites de livraison sont indiques avant commande.
6. Stock chez le Client
Lorsque des produits sont conserves chez le Client pour les besoins des prestations, le Client reste responsable de leur stockage dans des conditions normales de securite.
Les Intervenantes doivent utiliser les produits conformement a leur destination et aux instructions de securite.
7. Reassort manuel
L'Intervenante peut proposer ou declencher une demande de reassort lorsque les produits disponibles chez le Client sont insuffisants.
Le Client reste informe des produits concernes, du prix et du paiement avant toute facturation, sauf autorisation prealable de reassort automatique.
8. Reassort automatique
Le Client peut autoriser un reassort automatique.
Avant activation, MyMenage indique :
- les produits concernes ;
- les conditions de declenchement ;
- le prix ou le mode de calcul ;
- le moyen de paiement utilise ;
- les modalites de notification ;
- les conditions de suspension ou desactivation.
Le Client peut desactiver le reassort automatique depuis son espace personnel ou en contactant le support.
9. Paiement automatique
Le paiement automatique n'est possible qu'apres autorisation prealable du Client.
En cas de montant variable, MyMenage peut notifier le Client avant le prelevement selon les conditions indiquees lors de l'activation.
10. Commissions Intervenantes
Certaines ventes ou reassorts peuvent donner lieu a une commission pour l'Intervenante.
Le montant, le taux ou le mode de calcul de cette commission est indique dans les conditions applicables aux Intervenantes.
11. Droit de retractation
Le Client consommateur beneficie en principe d'un delai de retractation de 14 jours pour les achats a distance, sauf exception prevue par la loi.
Certains produits peuvent etre exclus du droit de retractation, notamment les produits descelles ne pouvant etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante.
12. Garanties legales
Lorsque MyMenage agit comme vendeur, le Client beneficie des garanties legales applicables, notamment la garantie legale de conformite et la garantie des vices caches.
Lorsque le vendeur est un tiers, les garanties sont dues par ce vendeur, sans prejudice des obligations propres de MyMenage en qualite d'intermediaire.
13. Securite
Les produits doivent etre utilises conformement a leur etiquette, notice, destination et consignes de securite.
MyMenage n'est pas responsable d'un dommage resultant d'une mauvaise utilisation, d'un melange dangereux, d'un stockage inapproprie ou d'une utilisation contraire aux instructions.