Consentement Client produits menagers MyMenage

1. Parties

Le present document est accepte entre :

Le Client identifie dans l'application MyMenage, ci-apres "le Client",

DISPLAY LIGHT, SARL immatriculee au RCS de Montauban sous le numero 480 310 853, exploitant la plateforme MyMenage, ci-apres "MyMenage",

et l'Intervenante designee dans l'application pour le logement concerne, ci-apres "l'Intervenante designee".

2. Objet

Le present document a pour objet de recueillir l'autorisation expresse du Client pour la gestion, le depot et le reassort de produits menagers a son domicile par l'Intervenante designee, pour les besoins des prestations organisees via MyMenage.

Les depots, starter packs et reassorts autorises dans ce cadre peuvent etre factures au Client dans les conditions prevues au document 07-conditions-produits-reassort.md.

3. Logements concernes

Le consentement porte uniquement sur le ou les logements selectionnes par le Client dans l'application.

Le Client peut autoriser la gestion des produits pour un seul logement ou pour plusieurs logements rattaches a son compte.

Le consentement ne s'applique pas a un logement non selectionne ou ajoute ulterieurement sans validation du Client.

4. Portee du consentement

Le Client autorise l'Intervenante designee, via MyMenage, a :

• proposer ou deposer un starter pack ;
• deposer des produits menagers necessaires aux prestations ;
• declencher des reassorts au fil des passages ;
• signaler les produits manquants ou insuffisants ;
• utiliser les produits dans le cadre des prestations realisees au logement concerne.

La gamme de produits concernee est celle presentee dans l'application ou dans les conditions prevues au document 07-conditions-produits-reassort.md.

5. Information precontractuelle

Avant toute facturation, le Client est informe des produits concernes, du prix TTC, du vendeur, des frais eventuels, des modalites de paiement et des conditions applicables.

Les informations relatives aux produits, au starter pack, aux reassorts, au droit de retractation, aux garanties legales et a la securite figurent dans le document 07-conditions-produits-reassort.md.

6. Moyen de paiement

Le Client doit disposer d'un moyen de paiement valide dans l'application pour beneficier du depot ou du reassort de produits.

Les paiements sont traites par [nom du PSP], prestataire de services de paiement agree.

Le Client s'engage a maintenir un moyen de paiement valide et a regulariser sans delai tout paiement refuse, expire ou conteste.

7. Autorisation de paiement off-session

Le Client autorise MyMenage et le PSP a declencher un paiement off-session pour les depots, starter packs ou reassorts valides dans le cadre du present consentement.

Cette autorisation ne vaut que pour les produits effectivement deposes, reassortis ou commandes selon les conditions indiquees au Client.

Le paiement off-session ne peut etre utilise pour des produits ou montants sans lien avec le programme produits menagers.

8. Reassort automatique

Le reassort automatique constitue une option distincte.

Il ne peut etre active qu'apres opt-in specifique du Client, dans les conditions prevues aux articles 8 et 9 du document 07-conditions-produits-reassort.md.

Le Client peut desactiver le reassort automatique depuis son espace personnel ou en contactant le support.

9. Deroule et tracabilite

Chaque depot, starter pack ou reassort donne lieu a une trace dans l'espace Client, comprenant les informations disponibles sur les produits concernes, la date, le logement, l'Intervenante designee et le montant facture.

La facturation intervient apres validation, depot ou reassort selon le parcours prevu dans l'application.

MyMenage peut conserver les traces necessaires a la preuve du consentement, de la commande, du paiement et du traitement des reclamations.

10. Echec de paiement

En cas d'echec de paiement, les produits ne doivent pas etre laisses au domicile du Client lorsque cela est encore possible.

Si les produits ont deja ete deposes, l'Intervenante designee peut les recuperer lorsque cela est possible et raisonnable, ou le Client peut etre invite a regulariser la situation.

MyMenage peut suspendre les depots, reassorts et reassorts automatiques jusqu'a regularisation du paiement.

11. Duree

Le consentement prend effet a compter de son acceptation par le Client et reste valable tant qu'il n'est pas retire, sous reserve de la relation avec l'Intervenante designee et des conditions applicables.

Le consentement cesse automatiquement pour les futurs depots et reassorts si la relation avec l'Intervenante designee prend fin ou si le logement concerne est supprime du compte Client.

12. Retrait du consentement

Le Client peut retirer son consentement a tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

Le retrait du consentement prend effet pour les depots et reassorts futurs. Il n'affecte pas les produits deja commandes, deposes, utilises ou factures avant la prise d'effet du retrait.

Lorsque le reassort automatique est active, le Client peut le desactiver separement selon les conditions prevues au document 07-conditions-produits-reassort.md.

13. Droit de retractation et garanties

Le droit de retractation, ses exceptions et les garanties legales applicables sont definis dans le document 07-conditions-produits-reassort.md.

Le Client est informe que certains produits ouverts, descelles, utilises ou non retournables pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante peuvent etre exclus du droit de retractation dans les conditions prevues par la loi.

14. Donnees personnelles

Les donnees traitees dans le cadre du present consentement sont gerees dans les conditions prevues au document 08-politique-confidentialite.md.

Ces donnees peuvent notamment comprendre l'identite du Client, le logement concerne, l'Intervenante designee, les produits deposes, les paiements, les traces de consentement et les reclamations eventuelles.

15. Acceptation et preuve

Le consentement est recueilli par case a cocher, signature electronique, validation dans l'application ou tout autre procede permettant d'identifier le Client et de dater son acceptation.

MyMenage conserve la preuve de l'acceptation, comprenant notamment :

• l'identite du Client ;
• l'identite de l'Intervenante designee ;
• le ou les logements concernes ;
• la date et l'heure d'acceptation ;
• la version du present document ;
• le moyen technique de recueil.

En validant ce consentement, le Client reconnait avoir pris connaissance du present document et du document 07-conditions-produits-reassort.md.