Reglement du programme de parrainage MyMenage

1. Objet

Le present reglement definit les conditions du programme de parrainage propose par MyMenage.

Le programme permet a certains Utilisateurs de recommander MyMenage a de nouveaux Clients ou Intervenantes et de recevoir, sous conditions, une recompense.

2. Participants

Peuvent participer au programme les Utilisateurs disposant d'un compte actif, sous reserve du respect des presentes conditions.

MyMenage peut exclure certains comptes, offres ou territoires du programme.

3. Conditions de validation

Une recompense de parrainage n'est due que si :

• le filleul est un nouvel Utilisateur ;
• le filleul utilise reellement MyMenage ;
• l'action qualifiante definie par MyMenage est realisee ;
• aucun abus, fraude, auto-parrainage ou compte multiple n'est constate.

Une simple inscription inactive ne donne droit a aucune recompense.

4. Action qualifiante

L'action qualifiante peut etre notamment :

• une premiere prestation payee ;
• un abonnement effectivement paye ;
• une premiere commande validee ;
• un volume minimum d'activite ;
• une autre action indiquee dans l'offre de parrainage.

5. Recompenses

Les recompenses peuvent prendre la forme de :

• credits ;
• reductions ;
• avantages commerciaux ;
• commissions ;
• sommes d'argent ;
• services premium.

Le montant, la duree de validite et les conditions d'utilisation sont indiques dans l'offre de parrainage.

6. Plafonds

MyMenage peut fixer des plafonds par compte, par mois, par an, par campagne ou par type de filleul.

Les recompenses peuvent etre suspendues au-dela de ces plafonds.

7. Interdictions

Il est interdit :

• de creer de faux comptes ;
• de s'auto-parrainer ;
• d'utiliser des identites fictives ;
• de spammer des tiers ;
• d'utiliser des methodes trompeuses ;
• d'acheter du trafic frauduleux ;
• de presenter le programme comme une promesse de revenu ;
• de recruter principalement pour obtenir des primes d'inscription.

8. Absence de systeme pyramidal

Le programme de parrainage remunere uniquement une recommandation reelle aboutissant a une utilisation effective de MyMenage.

Il ne constitue pas un systeme pyramidal, un systeme de recrutement en chaine, une vente a la boule de neige ou une promesse de gains automatiques.

Les recompenses ne sont pas dues du seul fait du recrutement d'un nouvel Utilisateur, mais uniquement lorsqu'une activite economique reelle est realisee selon les conditions indiquees.

9. Parrainage multi-niveau

Si MyMenage active un parrainage sur plusieurs niveaux, celui-ci sera strictement plafonne et conditionne a une activite reelle.

Par defaut, aucun parrainage multi-niveau n'est active sans conditions particulieres publiees par MyMenage.

10. Fraude et abus

MyMenage peut refuser, suspendre ou annuler toute recompense en cas de doute raisonnable sur la legitimite du parrainage.

MyMenage peut egalement suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude ou d'abus.

11. Modification du programme

MyMenage peut modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage a tout moment.

Les recompenses deja acquises restent utilisables selon leurs conditions, sauf fraude ou abus.